Pour réduire le chomage et la précarité en France, il y a une piste que j'aime bien, et qui vient de la CGT : c'est la sécurité sociale professionnelle.
Ci-dessous l'extrait du doc de référence sur le sujet, trouvé sur le site web de la CGT.
"Une sécurité sociale professionnelle
De la dévalorisation actuelle du travail et des travailleurs, certains tirent la conclusion que la relation salariale qui marque nos sociétés depuis un siècle et demi ne pourrait avoir été qu'une courte transition essentiellement liée à la révolution industrielle. Le degré de développement acquis ne nécessiterait plus le travail de tous et il faudrait privilégier les formes d'activités non salariales avec pour corollaire la mise sur pied d'un revenu social qui serait garanti à chaque citoyen, qu'il travaille ou pas.
Attention à cette illusion qui peut vite provoquer une dérive dangereuse. Nous ne sommes pas dans des sociétés d'abondance où l'on pourrait concevoir que seule une minorité travaille et cotise alors qu'une majorité en serait dispensée. Plus grave est la vision du travail que véhicule cette approche. Le travail est bien sûr une contrainte. Mais la contrainte qu'il représente est aussi source d'intégration et de solidarité. La mission du syndicalisme a été d'avoir construit étape après étape un statut plus favorable et plus protecteur pour l'ensemble des travailleurs. Le risque est grand de jeter le bébé avec l'eau du bain.
On ne peut accepter aujourd'hui d'être ramené à monnayer l'apport des travailleurs les plus qualifiés et à négocier quelque compensation vers la masse des moins protégés, entérinant ainsi l'éclatement du salariat. Nous ne voulons plus bâtir des systèmes de protection à dominante corporatiste couvrant prioritairement telle ou telle profession et laissant les autres catégories de salariés dans le besoin. Non. Les défis sont tout autres.
L'intégration dans un véritable emploi devient un objectif central et non plus second et subordonné ; le développement de nouvelles activités doit solidariser générations, groupes sociaux, professions... ; la rupture culturelle oblige à repenser les rapports entre le social et l'économique, au travers d'une nouvelle approche de l'organisation du travail et des gestions. Le salarié veut être responsable, maître de l'organisation de sa vie dans des relations sociales assumées. Il cherche de nouvelles motivations.
L'objectif d'une pleine utilisation des capacités humaines est la condition d'une avancée vers le plein emploi. Création d'emplois et nouvelle efficacité des emplois existants devraient déboucher sur un élargissement équilibré de la demande et un « nouveau type de productivité ».
Il faut donc inscrire le droit à l'emploi dans une vision nouvelle du travail impliquant la reconnaissance d'un droit à la mobilité professionnelle, à l'organisation d'une carrière diversifiée, à la définition de formes de travail complémentaires. On dépasse ainsi la seule relation classique du travail reconnue dans le contrat salarié-employeur, comme l'approche, à dominante libérale, du « contrat d'activité » qu'a essayé de reformuler Jean Boissonnat .
Il ne s'agit pas « d'encourager une économie de loisirs» avec un travail plus faiblement rémunéré comme le pense l'économiste britannique James E. Meade. La question du temps de travail se pose de manière nouvelle. Réduire le temps de travail est encore indispensable pour toutes les professions pénibles. Mais l'objectif général n'est-il pas désormais de faire la chasse à la pénibilité ? Au-delà, il s'agit de permettre pour les salariés le développement de nouvelles activités, une maîtrise nouvelle de leur cycle de vie, l'accroissement de leur responsabilité, de leur indépendance et de leurs capacités d'intervention dans le travail et la gestion.
Il faudrait, pour gérer ces formes d'activités, de rémunération et de carrière, créer de nouvelles formes institutionnelles exprimant cette socialisation plus large des droits et des responsabilités. C'est le sens de la proposition Cgt d'une « sécurité sociale professionnelle » qui vise à articuler de manière nouvelle marché du travail et protection sociale et par là à en faire évoluer le contenu.
« Face à l'arme souveraine de la dissolution du contrat de travail et la mise au chômage dont disposent les entrepreneurs » ; il ne s'agit pas seulement de revendiquer de bonnes indemnités pour les chômeurs. Il faut reconnaître un véritable droit à l'intégration dans l'emploi et l'organiser en articulation avec une démarche visant à développer l'emploi en qualité et quantité.
Les formes juridiques actuelles (conventions collectives, droit du travail...) comme les politiques publiques, a fortiori lorsqu'elles sont détournées, ne garantissent ni l'accès à l'emploi, ni l'égalité entre les différentes catégories de travailleurs, ni les solidarités entre générations et territoires. L'enjeu d'une intégration pour tous est désormais crucial. Organisation de nouveaux droits (mobilité, permanence de la rémunération, accès à la formation, couverture sociale...) et partage des coûts correspondants entre les employeurs sous forme d'une transformation du mode de contribution des entreprises au financement de la protection sociale et de la formation, pourraient constituer les bases d'un nouvel ordre public social.
L'architecture de cette sécurité sociale professionnelle peut s'appuyer sur sept principes ;
- Il s'agit tout d'abord de protéger le salarié dans toutes les situations de rupture de son intégration professionnelle. Or, ce sont chaque année 5 millions de personnes, soit près d'un salarié sur 4, qui sont concernées par une telle rupture, qu'elle soit volontaire ou qu'elle soit subie. Il s'agit de mieux garantir le salarié lorsqu'il change d'emploi, lorsqu'il est menacé de licenciement ou qu'il quitte le chômage, lorsqu'il entame ou termine une formation, lorsqu'il part à la retraite ou en préretraite, lorsqu'il opte ou sort d'activités non rémunérées (congé parental, bénévolat, congés sabbatiques...) ;
- Il faut pour cela reconnaître des droits attachés aux salariés. Aujourd'hui, l'essentiel des droits sociaux est relié à l'exercice d'un emploi. Que le salarié vienne à perdre cet emploi et il devient vite un travailleur sans droit, couvert d'abord par des mécanismes d'assurance puis par des systèmes d'assistance. Les droits divers acquis par le salarié doivent être transférables : droit à la formation ; reconnaissance des qualifications et des compétences ; ainsi que certains avantages sociaux et les comptes épargne-temps ;
- La rupture du contrat de travail doit être exceptionnelle. Le salarié doit maintenir le plus longtemps possible le lien avec son entreprise si possible jusqu'à ce qu'il ait retrouvé un autre travail équivalent. Bien entendu, la rémunération ne serait plus à la charge de l'employeur, mais celui-ci devrait continuer à aider le salarié à retrouver un emploi ;
- L'accès à la formation a besoin d'être facilité, ce qui suppose un regroupement dans le cadre d'un service public de type nouveau, dans lequel les organisations syndicales et les organisations professionnelles seraient associées à la gestion de l'ensemble des outils actuels de formation continue. Ce système permettrait une large mutualisation des coûts correspondant à l'objectif de formation, de mobilité et d'intégration dans l'emploi ;
- Une politique d'éradication des causes de vieillissement prématuré au travail devrait être mise en place. Il ne s'agit pas seulement de s'occuper de « l'emploi des seniors » mais de créer les conditions d'une bonne santé pour les travailleurs. Le critère de base est simple : plus aucun salarié ne doit voir son espérance de vie raccourcie par de mauvaises conditions de travail ;
- La réforme du mode de contribution sociale des entreprises est indispensable pour sortir d'une pure logique d'assurance qui permet aux employeurs les moins vertueux de reporter sur les autres les coûts liés à leur comportement. La Cgt propose de transformer la contribution patronale aux institutions sociales (Sécurité sociale et Unedic) sur la base d'une double modulation des cotisations permettant notamment de tenir compte de leur gestion de l'emploi et du travail ;
- Ce système beaucoup plus protecteur devrait s'accompagner d'un suivi individualisé des personnes, employeurs et salariés, alliant des formes de soutien efficace à des contrôles et sanctions pour tous ceux qui n'accepteraient pas de respecter les règles.
Cette nouvelle sécurité sociale professionnelle ne peut se gagner par une uniformisation décrétée des règles. Par contre, l'ensemble de ces dispositifs pourrait constituer une sorte de socle spécifique commun à tous les salariés et articulant les différentes formes de droit (droit social, droit civil, droit commercial). Cette construction nouvelle permettrait de préserver les spécificités de chaque catégorie juridique dont le contrat à durée indéterminé qui reste la référence, tout en entamant un dépassement de leurs limites face à l'exigence de la lutte pour l'emploi. Les principes des acquis antérieurs seraient garantis. Mais en même temps, on pourrait amorcer leur réorganisation et leur transformation.
Il s'agit de passer « d'une protection passive contre le risque social à une sécurité active face à l'aléa économique». Cela appelle un nouveau type d'intervention du mouvement syndical avec toutes les composantes du mouvement social. L'objectif est de redéfinir à la fois les contenus de la solidarité et les conditions d'une nouvelle croissance. Un nouveau modèle de travail et d'emploi est bien en gestation.
Jean-Christophe Le Duigou"
